Sur la route, la présence d’un feu rouge permet de réguler la circulation et de sécuriser un point sensible où il y a des risques de collision. Lorsqu’un automobiliste ne respecte pas cette signalisation, il commet une infraction au Code de la route. Il est alors passible de sanctions assez lourdes. À ce sujet, la loi est très claire et indique qu’il est obligatoire de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation, qu’il soit rouge, clignotant ou fixe. Cette infraction peut être constatée par les forces de l’ordre ou par un radar automatique. Découvrez cette infraction et législation la concernant.
Que dit la loi sur cette infraction ?
Côté législation, griller un feu rouge est une infraction au Code de la route entraînant une contravention de 4è classe. Cette infraction est stipulée dans l’article R412-30 du Code de la route. Cet article indique que « Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant ». Cet arrêt doit être effectué lorsqu’une ligne est matérialisée. Si elle ne l’est pas, il est nécessaire de respecter la limite avant un passage piéton s’il est situé avant le feu rouge. Sinon, il faut s’arrêter tout simplement à l’aplomb du feu. Dans quelques cas, la ligne d’effet de feu peut être matérialisée au sol. C’est alors elle qui indique où s’arrêter obligatoirement.
Quelles sont les sanctions prévues lorsqu’un conducteur ne s’arrête pas à un feu rouge ?
Si un conducteur ne s’arrête pas à un feu rouge, il est passible d’une contravention de 4è classe. Elle entraîne la perte de 4 points sur le permis de conduire, une amende forfaitaire de 135€ qui est minorée à 90€ si elle est acquittée dans les 15 jours suivant sa réception et majorée à 375€ si elle est payée au bout de 45 jours. Cette amende peut être assortie d’une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Qu’en est-il du radar feu rouge automatique ?
Si un automobiliste ou un conducteur de moto grille un feu rouge équipé d’un radar automatique, il est flashé par deux caméras. Le premier flash prend la photo sur la ligne en pointillé qui est la ligne d’effet de feux ou LEF et le deuxième flash prend le véhicule en photo lorsqu’il a franchi la ligne d’effet de feux. Il faut compter entre 5 et 10 jours pour recevoir la contravention. Cependant, tout comme les radars de vitesse, il y a une tolérance en adéquation à la marge technique. Par exemple, si un conducteur dépasse la LEF mais s’arrête au feu, une photo est prise mais le conducteur ne reçoit pas de contravention. Si le véhicule est équipé d’une remorque, que son avant passe au feu vert et que l’arrière soit flashé au rouge, il n’y aura pas de verbalisation. Chacun de ces clichés est vérifié par un humain avant de générer une verbalisation.
Les particularités des sanctions au feu rouge
Vous connaissez désormais quelles sont les sanctions pour un feu rouge grillé de votre plein gré. Maintenant, vous pouvez aussi être verbalisé à un feu rouge pour d’autres manquements au code de la route. Il existe également des exceptions. Voici ce qu’il en est :
- Franchissement d’un feu orange : vous pouvez être verbalisé, car il s’agit d’une infraction. Vous devez payer une amende de classe 2 (35 euros), sans perte de point.
- Franchissement d’un feu rouge pour laisser passer un véhicule prioritaire : Si le véhicule prioritaire annonce sa venue par une sirène ou un gyrophare allumé, vous pouvez dépasser le feu rouge, pour lui laisser la place. Vous n’aurez ni perte de point, ni amende.
- Non-respect de la zone prévue aux cyclistes au niveau d’un feu rouge : Les sanctions sont les mêmes que si vous passez un feu orange. Vous conserverez donc vos points sur votre permis, mais devrez payer 35 euros.
- Franchissement d’un feu rouge à vélo ou à scooter : Tout le monde se doit de respecter un feu rouge, à moins que le feu indique aux vélos la possibilité de tourner même si le feu est au rouge. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une amende de classe 4, soit 135 euros, sans perte de points puisque vous circulez sans permis.
Bon à savoir :
Un stage de récupération de points est possible une fois par an au maximum. Ces points perdus peuvent aussi être récupérer automatiquement sous la condition de ne commettre aucune infraction au Code de la route pendant trois ans. Si ce délai de points n’est pas obtenu pendant 10 ans, alors les points de l’infraction sont récupérés. Il existe une exception pour ne pas être verbalisé lorsqu’on passe à un feu rouge, c’est lorsqu’un véhicule prioritaire ayant déclenché sa sirène veut passer comme le SAMU par exemple.