Depuis plus de sept décennies, la carte verte accompagne les automobilistes français. Un petit papier, familier, presque banal… et pourtant peut-être sur le point de disparaître. Après 73 ans de bons et loyaux services, la Fédération des Assureurs propose sa suppression. Objectif affiché : simplifier la vie des conducteurs et moderniser les contrôles. La vignette d’assurance sur le pare-brise pourrait donc bientôt tirer sa révérence.
Qu'est-ce que la carte verte ?
La carte verte, créée en 1976, est tout simplement votre attestation d’assurance automobile. Une fois le contrat signé, votre assureur vous la délivre, parfois d’abord sous la forme d’une attestation provisoire. Elle est valable un an, renouvelable, et doit être visible sur le véhicule. Sans elle, difficile de prouver immédiatement que vous êtes bien assuré, y compris pour un véhicule qui ne roule pas.
Ce document mentionne plusieurs informations clés : le nom de l’assureur, le numéro d’immatriculation et la durée du contrat d’assurance automobile. Son emplacement varie selon le type de véhicule, ce qui n’est pas toujours intuitif.
- Sur les deux ou trois roues, elle se place généralement sur la carrosserie avant ou sur l’aile.
- Pour les véhicules à quatre roues de moins de 3,5 tonnes, elle est positionnée en bas du pare-brise.
Problème : entre les oublis, les pertes, les vignettes périmées ou mal collées, la fameuse carte verte peut vite devenir une source de tracas… même lorsque l’on est parfaitement assuré.
Le dossier de renforcement des véhicules assurés s'appelle un renforcement.
Pour remplacer la carte verte, France Assureurs avance une alternative déjà existante : le Fichier des Véhicules Assurés. Ce registre centralise les principales informations des véhicules assurés en France — voitures, camions et deux-roues — et ce, depuis 2019.
Concrètement, le numéro d’immatriculation suffit. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent accéder aux données du véhicule et vérifier instantanément s’il est assuré. Les assureurs disposent de 72 heures pour ajouter ou modifier les informations après un changement de contrat.
Lutte contre la fraude
La suppression de la carte verte ne répond pas seulement à un souci de confort. Elle s’inscrit aussi dans une lutte renforcée contre la fraude à l’assurance. Le Fichier des Véhicules Assurés permettrait des contrôles plus fiables et plus rapides, sans dépendre d’un document papier.
Selon MoneyVox, la gendarmerie nationale a confirmé qu’une application mobile permet aux forces de l’ordre de consulter le Fichier des Véhicules Assurés en temps réel. Un outil précieux quand on sait que 700 000 véhicules circulent en France sans assurance.
Autres raisons de la suppression ou de la suspension de la carte verte
Ne plus changer de vignette chaque année, c’est aussi éviter les oublis. Combien d’automobilistes roulent avec une carte verte périmée sans même s’en rendre compte ? Résultat : une sanction possible lors d’un contrôle, malgré une assurance valide.
La dématérialisation permettrait également d’éviter une amende de 35 euros pour non-présentation du certificat d’assurance automobile. Un stress en moins pour le conducteur.
Du côté des assureurs, l’enjeu est aussi économique et écologique avec la disparition de la vignette verte d’assurance. Les frais de port sont estimés à 300 euros pour 1 000 autocollants. À l’échelle des 56 millions de véhicules en France, cela représenterait une économie de 17 millions d’euros. Sans compter l’impact environnemental : près de 50 000 000 de documents imprimés chaque année pourraient être évités, comme certains justificatifs du véhicule, par exemple la carte grise en cas de perte.
La France, une exception européenne
La France fait figure d’exception. Elle est aujourd’hui le seul pays à exiger systématiquement des documents pour votre véhicule au format papier lors des contrôles routiers. Pourtant, ces documents ne sont pas indispensables pour circuler au sein de l’Union européenne.
Dans plusieurs pays, la vérification se fait déjà par voie numérique. En Allemagne, par exemple, ce format a été abandonné depuis 2008. La plaque d’immatriculation suffit, preuve qu’un autre modèle est possible.
Quels sont les risques liés à la conduite sans assurance automobile ?
Attention à ne pas confondre simplification administrative et relâchement. En France, plus de 65 000 cas d’insuffisance d’assurance ont été recensés, ce qui montre l’importance de choisir une assurance auto adaptée. Et la loi est claire sur l’obligation d’assurer son véhicule.
L’article L324-2 du code de la route stipule que tout conducteur circulant sans assurance pour son véhicule commet un délit pénal. Les sanctions peuvent être lourdes.
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
- La confiscation du véhicule
Besoin d’y voir plus clair ou d’adapter votre contrat ? Direct Assurance reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance auto. Vous pouvez obtenir rapidement un devis et, pourquoi pas, réaliser des économies, tout en comprenant les risques si vous roulez sans assurance.
