Assurance automobile : La fin de la carte verte bientôt ?

par | Juil 2, 2022 | Actualités, Assurance | 0 commentaires

La carte verte pourrait être supprimée après 73 ans de bons et loyaux services. C’est ce que propose la Fédération des Assures. Ils appellent à la suppression de la carte verte afin de faciliter la vie des automobilistes. La vignette d’assurance sur le pare-brise pourrait bientôt disparaître.

Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte, créée en 1976, est votre attestation d’assurance automobile. Après la signature du contrat entre les parties, la carte verte est délivrée par votre assureur. Elle est valable un an et peut être renouvelée chaque année. Elle doit être visible et apposée sur votre véhicule. La carte verte doit comporter le nom de l’assureur, le numéro d’immatriculation du véhicule et la durée du contrat. Elle peut être placée à différents endroits en fonction du véhicule.

  • Elle est généralement placée sur la carrosserie avant ou sur l’aile des véhicules à deux ou trois roues.
  • Elle l’est pour les quatre roues de moins de 3,5 tonnes. Il est situé dans le bas du pare-brise.

Explications sur les raisons pour lesquelles la “fameuse carte verte” peut être perdue.

Le dossier de renforcement des véhicules assurés s’appelle un renforcement.

France Assureurs propose de remplacer la carte verte par le “Fichier des Véhicules Assurés” , qui recense les principales informations sur les véhicules assurés en France, notamment les voitures, les camions et les deux-roues depuis 2019.

Le numéro d’immatriculation du véhicule peut être utilisé pour fournir des informations à la police. Les assureurs ont 72 heures pour modifier ou ajouter des informations au contrat.

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Lutte contre la fraude

La Fédération des assureurs suggère fortement le Fichier des véhicules assurés afin d’assurer des contrôles plus efficaces. Le Fichier des Véhicules Assurés permettra à la police d’inspecter la carte verte et le certificat lors d’un contrôle routier.

MoneyVox rapporte que la gendarmerie nationale a expliqué qu’une application mobile permet aux forces de l’ordre de consulter le Fichier des Véhicules Assurés. Cela leur permet de lutter contre les voitures non assurées.

700 000 véhicules circulent en France sans assurance

Autres raisons de la suppression ou de la suspension de la carte verte

Il ne sera plus nécessaire pour les automobilistes de changer leur badge vert chaque année. Sinon, ils pourraient l’oublier ou ne pas le remarquer lors d’un contrôle de police. Cela permettra au conducteur d’éviter une amende de 35 euros pour non-présentation de son certificat d’assurance automobile.

Les assureurs pourraient faire des économies en dématérialisant car les frais de port sont estimés à 300 euros pour 1 000 autocollants. Une économie de 17 millions d’euros pourrait être réalisée sur la base des 56 millions de véhicules présents sur le marché français. La disparition ou la réduction de la carte verte permettrait d’éviter l’impression de 50 000 000 de documents ayant un impact écologique.

La France, une exception européenne

La France est actuellement le seul pays qui exige la présentation de documents papier lors des contrôles routiers. Ces documents ne sont pas nécessaires pour voyager au sein de l’Union européenne. La plaque d’immatriculation ne suffit pas pour être assuré dans tous les pays. En Allemagne, par exemple, ce format a été supprimé depuis 2008.

Quels sont les risques liés à la conduite sans assurance automobile ?

Plus de 65 000 cas d’insuffisance d’assurance ont été recensés. L’article L324-2 du code de la route français stipule que tout conducteur conduisant un véhicule sans assurance commet un délit et est passible de poursuites.

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 EUR
  • Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • La confiscation du véhicule.
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