Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Identification de l'éditeur

Le site Ma Conduite AAC (www.maconduiteaac.fr) est un annuaire éditorial indépendant français dédié au référencement d'auto-écoles proposant la conduite accompagnée (AAC) en France métropolitaine et d'outre-mer. Le site est édité par la société STRATINET, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 944 837 871 (SIRET 944 837 871 00010), dont le siège social est situé 1081 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR92944837871.

Coordonnées de contact

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Directeur de la publication

La direction de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est exercée par Alexandre Fuchs, gérant de STRATINET, joignable à l'adresse [email protected].

Nature du service : annuaire éditorial indépendant

Ma Conduite AAC est un annuaire éditorial indépendant qui référence des établissements d'enseignement de la conduite (auto-écoles, écoles de conduite, centres de formation) répartis sur le territoire français. Le site agit en qualité d'éditeur d'un contenu éditorial original et de fiches descriptives.

Indépendance vis-à-vis des établissements référencés : Ma Conduite AAC n'est ni filiale, ni partenaire commercial exclusif, ni mandataire d'aucune des auto-écoles listées dans son annuaire. Le site n'entretient aucun lien capitalistique avec les réseaux d'enseignement de la conduite cités (notamment ECF, CER, AAA Permis Plus, Permis Malin, ENPC, sans que cette liste soit limitative). Les noms et marques cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs et leur mention relève exclusivement de la finalité informative de l'annuaire.

Sources et données affichées

Les informations descriptives des établissements (raison commerciale, adresse, téléphone, géolocalisation, services proposés, horaires lorsqu'ils sont publiquement communiqués) proviennent de sources publiques (annuaires officiels, registres ouverts, sites institutionnels des établissements eux-mêmes, fiches publiquement accessibles). Une procédure de signalement permet à tout établissement de demander la mise à jour, la correction ou la suppression de sa fiche en écrivant à [email protected].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux (textes guides, articles, illustrations, méthodologie de référencement, charte graphique, structure de l'annuaire) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légalement prévues (courte citation, revue de presse, parodie).

Les logos et marques des établissements référencés demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits dans le cadre strict de leur usage informatif d'annuaire, sans préjudice des règles applicables au droit des marques.

Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées (formulaire de contact, demande de devis, gestion des favoris, inscription newsletter) s'effectue dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Le détail des finalités, des durées de conservation, des bases légales et des droits applicables (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) figure dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Pour toute demande relative à vos données : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire d'ordre public.

Date de la dernière mise à jour des présentes mentions légales : 7 octobre 2026.

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