Mentions légales

Identification de l'éditeur

Le site Ma Conduite AAC (www.maconduiteaac.fr) est un annuaire éditorial indépendant français dédié au référencement d'auto-écoles proposant la conduite accompagnée (AAC) en France métropolitaine et d'outre-mer. Le site est édité par un particulier non-professionnel au sens de l'article 6-III-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui permet à l'éditeur d'un service de communication au public en ligne à titre non-professionnel de préserver son anonymat sous réserve d'avoir communiqué à l'hébergeur les éléments d'identification personnels prévus au 1° du même article.

Conformément à cette même loi, et pour la complète information des visiteurs, l'éditeur a engagé une procédure d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce sous la forme d'une SASU dénommée « Ma Conduite AAC Éditions ». La publication des coordonnées complètes de la société éditrice (raison sociale, numéro SIREN, siège social, représentant légal) interviendra dès finalisation de l'immatriculation, et au plus tard à la date butoir publique fixée au 16 juillet 2026. Les présentes mentions seront mises à jour à cette date.

Coordonnées de contact

• Contact général : contact@maconduiteaac.fr
• Contact juridique / mentions légales : legal@maconduiteaac.fr
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@maconduiteaac.fr

Hébergement

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

• Numéro de téléphone : +33 1 84 13 00 00
• Site web : https://www.scaleway.com

Directeur de la publication

La direction de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est exercée par le représentant légal de la société éditrice « Ma Conduite AAC Éditions » dès son immatriculation. Jusqu'à cette date, et conformément à la dérogation d'anonymat éditeur non-professionnel prévue par l'article 6-III-2° LCEN, cette mention reste en attente d'actualisation.

Nature du service — Annuaire éditorial indépendant

Ma Conduite AAC est un annuaire éditorial indépendant qui référence des établissements d'enseignement de la conduite (auto-écoles, écoles de conduite, centres de formation) répartis sur le territoire français. Le site agit en qualité d'éditeur d'un contenu éditorial original et de fiches descriptives, et non en qualité de plateforme de mise en relation rémunérée au sens du décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017.

Indépendance vis-à-vis des établissements référencés : Ma Conduite AAC n'est ni filiale, ni partenaire commercial exclusif, ni mandataire d'aucune des auto-écoles listées dans son annuaire. Le site n'entretient aucun lien capitalistique avec les réseaux d'enseignement de la conduite cités (notamment ECF, CER, AAA Permis Plus, Permis Malin, ENPC, sans que cette liste soit limitative). Les noms et marques cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs et leur mention relève exclusivement de la finalité informative de l'annuaire.

Sources et données affichées

Les informations descriptives des établissements (raison commerciale, adresse, téléphone, géolocalisation, services proposés, horaires lorsqu'ils sont publiquement communiqués) proviennent de sources publiques (annuaires officiels, registres ouverts, sites institutionnels des établissements eux-mêmes, fiches publiquement accessibles). Une procédure de signalement permet à tout établissement de demander la mise à jour, la correction ou la suppression de sa fiche en écrivant à contact@maconduiteaac.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux (textes guides, articles, illustrations, méthodologie de référencement, charte graphique, structure de l'annuaire) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légalement prévues (courte citation, revue de presse, parodie).

Les logos et marques des établissements référencés demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits dans le cadre strict de leur usage informatif d'annuaire, sans préjudice des règles applicables au droit des marques.

Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées (formulaire de contact, demande de devis, gestion des favoris, inscription newsletter) s'effectue dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Le détail des finalités, des durées de conservation, des bases légales et des droits applicables (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) figure dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Pour toute demande relative à vos données : dpo@maconduiteaac.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai de deux mois, une procédure de médiation conventionnelle pourra être engagée dès qu'un médiateur aura été désigné par l'éditeur dans le cadre de la finalisation de l'immatriculation de la société. Les coordonnées du médiateur seront publiées au plus tard à la date butoir indiquée ci-dessus.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire d'ordre public.

Date de la dernière mise à jour des présentes mentions légales : 17 mai 2026.