Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Ma Conduite AAC (www.maconduiteaac.fr) collecte, utilise et conserve les données personnelles de ses visiteurs, dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site Ma Conduite AAC, identifié dans les mentions légales. Une fois finalisée l'immatriculation de la société éditrice « Ma Conduite AAC Éditions » (SASU en cours d'immatriculation, date butoir publique : 16 juillet 2026), les coordonnées complètes du responsable de traitement seront mises à jour.

Pour toute question relative à vos données : dpo@maconduiteaac.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de demande de devis

• Données collectées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de formation souhaitée (Code de la route, AAC, Permis B, récupération de points), délai souhaité, commentaire libre.
• Finalité : transmettre votre demande à une ou plusieurs auto-écoles partenaires situées dans votre zone géographique.
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) recueilli par case à cocher explicite au moment de l'envoi du formulaire.
• Durée de conservation : 12 mois après l'envoi du formulaire, sauf demande de suppression anticipée.

2.2 Formulaire de contact général

• Données collectées : nom, email, message libre.
• Finalité : répondre à votre demande d'information ou de signalement.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — répondre à une sollicitation entrante.
• Durée de conservation : 24 mois après le dernier échange, puis archivage légal éventuel.

2.3 Espace partenaire (auto-écoles souscrivant à une formule payante)

• Données collectées : nom commercial, raison sociale, numéro SIREN/SIRET, code NAF, numéro d'agrément préfectoral (le cas échéant), adresse postale, téléphone, email professionnel, nom et fonction du contact.
• Finalité : exécution du contrat partenaire, facturation, support.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales).

2.4 Cookies et traceurs

Voir notre Politique cookies pour le détail.

2.5 Données techniques de navigation

• Données collectées : adresse IP anonymisée (dernier octet tronqué), type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de visite, durée de session.
• Finalité : mesure d'audience anonyme, amélioration du service, sécurité (détection d'attaques).
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — sécurité et fonctionnement du service.
• Durée de conservation : 13 mois (logs de sécurité), conformément à la recommandation CNIL.

3. Destinataires des données

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement dans le cadre de la finalité indiquée :

• Auto-écoles partenaires destinataires de votre demande de devis (uniquement après votre consentement explicite et uniquement pour la formation et la zone géographique indiquées) ;
• Sous-traitants techniques : hébergeur Scaleway SAS (France), service d'envoi d'email transactionnel Brevo (France), services de mesure d'audience anonyme ;
• Autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale.

4. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du site. L'hébergement est assuré en France par Scaleway SAS. Les éventuels services tiers de mesure d'audience sont sélectionnés pour héberger leurs traitements au sein de l'EEE ou être au bénéfice de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

5. Sécurité des données

Ma Conduite AAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les pertes accidentelles ou intentionnelles, les altérations, la diffusion ou l'accès non autorisés. Le site est servi exclusivement en HTTPS avec certificat SSL, les mots de passe éventuels sont stockés au format hashé, et les sauvegardes sont chiffrées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre temporairement l'usage de vos données ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition (article 21) : refuser à tout moment qu'un traitement fondé sur l'intérêt légitime soit poursuivi ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (article 85 loi 78-17 modifiée) ;
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits : dpo@maconduiteaac.fr. La réponse interviendra sous 30 jours maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Un justificatif d'identité peut être demandé.

7. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026.