Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Ma Conduite AAC (www.maconduiteaac.fr) collecte, utilise et conserve les données personnelles de ses visiteurs, dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est STRATINET, SARL au capital de 1 000 €, RCS Cannes 944 837 871, dont le siège social est situé 1081 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France, éditrice du site Ma Conduite AAC (voir les mentions légales).

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de demande de devis

• Données collectées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de formation souhaitée (Code de la route, AAC, Permis B, récupération de points), délai souhaité, commentaire libre.
• Finalité : traiter votre demande et la transmettre à l'auto-école concernée, puis, si vous avez coché la case prévue à cet effet, à d'autres auto-écoles référencées proches de chez vous.
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) recueilli par case à cocher explicite au moment de l'envoi du formulaire.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande et à sa transmission aux auto-écoles concernées ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment à [email protected].

2.2 Formulaire de contact général

• Données collectées : nom, email, message libre.
• Finalité : répondre à votre demande d'information ou de signalement.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : répondre à une sollicitation entrante.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande.

2.3 Espace partenaire (auto-écoles souscrivant à une formule payante)

• Données collectées : nom commercial, raison sociale, numéro SIREN/SIRET, code NAF, numéro d'agrément préfectoral (le cas échéant), adresse postale, téléphone, email professionnel, nom et fonction du contact.
• Finalité : exécution du contrat partenaire, facturation, support.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Paiement : les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement Stripe.
• Durée de conservation : durée du contrat, puis durée imposée par les obligations comptables et fiscales.

2.4 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies de fonctionnement (favoris) et des cookies publicitaires déposés par Google AdSense ; voir notre Politique cookies pour le détail.

2.5 Données techniques de navigation

• Données collectées : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, page demandée, date et heure de la requête, page de provenance.
• Finalité : afficher les pages, assurer la sécurité du site et protéger les formulaires contre les envois automatisés.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité et fonctionnement du service.
• Durée de conservation : selon les règles de nos prestataires d'hébergement et de diffusion.

2.6 Newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est transmise à notre prestataire d'e-mailing Brevo (France) pour vous envoyer nos actualités.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected].

2.7 Publicité

Des annonces Google AdSense sont affichées sur le site. Google peut déposer ou lire des cookies et identifiants publicitaires et traite à cette fin des données techniques, dont votre adresse IP. En savoir plus : policies.google.com/technologies/partner-sites.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement dans le cadre de la finalité indiquée :

• L'auto-école concernée par votre demande de devis et, si vous avez coché la case prévue à cet effet, d'autres auto-écoles référencées proches de chez vous (uniquement pour la formation et la zone géographique indiquées) ;
• Prestataires techniques : hébergeur Hetzner Online GmbH (Allemagne), ainsi que :
  • Cloudflare : diffusion des pages et protection des formulaires contre les envois automatisés (Turnstile) ;
  • Google : diffusion des annonces AdSense ;
  • Google Fonts : chargement des polices de caractères ;
  • Brevo (France) : envoi de la newsletter ;
  • OpenStreetMap : fonds de carte et recherche d'adresse ; la bibliothèque cartographique Leaflet est chargée depuis unpkg.com ;
  • Gravatar : images de profil affichées à côté des commentaires ;
  • Stripe : paiement par carte des formules partenaires.
• Autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale.

4. Transferts hors Union européenne

L'hébergement est assuré en Allemagne par Hetzner Online GmbH.

Google (annonces AdSense, polices Google Fonts) et Cloudflare (diffusion du site, protection des formulaires) et Gravatar (images de profil des commentaires) sont des sociétés établies aux États-Unis : des données techniques, dont votre adresse IP, peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

5. Sécurité des données

STRATINET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les pertes accidentelles ou intentionnelles, les altérations, la diffusion ou l'accès non autorisés. Le site est servi exclusivement en HTTPS et ses formulaires sont protégés contre les envois automatisés (Cloudflare Turnstile).

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre temporairement l'usage de vos données ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition (article 21) : refuser à tout moment qu'un traitement fondé sur l'intérêt légitime soit poursuivi ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (article 85 loi 78-17 modifiée) ;
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Un justificatif d'identité peut être demandé.

7. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.