Rendre le permis de conduire moins cher, plus rapide et plus simple : c’est l’objectif affiché par le député Sacha Houlié. Dans un contexte où le prix des heures de conduite flambe, où les délais d’examen s’allongent et où la pénurie d’inspecteurs complique tout, une proposition de loi entend rebattre les cartes.
Adopté en commission des lois à l’Assemblée nationale, le texte propose plusieurs leviers concrets : élargir l’usage du Compte Personnel de Formation (CPF), créer une plateforme d’information dédiée et renforcer les effectifs chargés des examens. De quoi, en théorie, fluidifier un parcours aujourd’hui semé d’embûches pour des milliers de candidats.
Que dit Sacha Houlié ?
Au cœur du projet, une idée simple : mieux informer pour mieux orienter. Le député LREM souhaite lancer une plateforme numérique dédiée, sur le modèle de « 1 jeune 1 solution », baptisée « 1 jeune 1 permis ». Objectif : centraliser toutes les aides disponibles pour financer les leçons de conduite, dont le coût du permis avoisine en moyenne les 2 000 euros, même si le prix peut parfois baisser selon les situations.
Cette plateforme se veut pratique et lisible. Vous y retrouveriez, en un coup d’œil, les dispositifs existants pour financer le permis, les conditions d’éligibilité à l’aide de France Travail pour le permis et les démarches à suivre. Un guichet unique, pensé pour éviter les allers-retours et les informations contradictoires.
Autre mesure phare : l’élargissement du CPF à de nouveaux permis. Sacha Houlié plaide pour inclure les permis moto légère (A1), les petits véhicules (B1) ainsi que les permis remorque (B96 et BE), dans le cadre des évolutions du permis de conduire en 2023. Des catégories souvent indispensables aux artisans, indépendants ou professionnels mobiles, et qui peuvent représenter un vrai sésame pour l’emploi et pour conduire dans le respect des règles de conduite et de sécurité routière.
Aujourd’hui, le CPF est limité à certains permis, notamment le permis B dès 17 ans, lorsqu’il s’inscrit dans un projet professionnel. Le député estime que cette restriction ne correspond plus aux réalités du terrain.
Dernier axe du texte : augmenter le nombre d’examinateurs. Pour y parvenir, la proposition de loi prévoit d’étendre le rôle des agents publics et des contractuels, en complément des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Une réponse directe au manque de places d’examen, point noir récurrent pour les candidats, y compris ceux qui recherchent des aides pour financer le permis.
Qu’en pensent les experts ?
Le projet n’a pas laissé indifférent le secteur. Vendredi, les associations professionnelles ont été auditionnées à l’Assemblée nationale au sujet de la conduite accompagnée. « Nous avons des avis différents selon les mesures proposées », résume Angélique Llopis, secrétaire nationale de l’Unidec (Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite).
Sur la question du recrutement d’inspecteurs, le ton est plutôt favorable. L’Unidec y voit un moyen concret de rééquilibrer l’offre et la demande. « Il y a une vraie pénurie. Nous défendons ce système depuis longtemps », souligne le syndicat, qui se montre toutefois plus réservé sur l’extension généralisée du CPF.
Pourquoi cette prudence ? Parce que certains permis, comme la moto ou la remorque, sont parfois associés à des usages de loisir. « Le CPF doit rester un outil de formation menant à l’emploi », rappelle le secrétaire général de l’Unidec, évoquant par exemple l’usage d’une remorque pour transporter un bateau le week-end, au-delà des dépenses comme l’assurance du véhicule.
En revanche, la création d’une plateforme d’information sur le prix du permis fait largement consensus. L’Unidec s’y dit « très favorable », tout comme de nombreuses auto-écoles confrontées à la pénurie d’inspecteurs. « Aujourd’hui, ma secrétaire est devenue conseillère », confie le responsable d’une auto-école du Grand-Est. « Elle aide les élèves à comprendre à quelles aides ils ont droit. Centraliser ces infos serait un vrai soulagement. »
Trois leviers mis en avant pour réformer le permis
Pour atteindre son objectif, le député structure sa proposition autour de trois axes clairs :
- Élargir l’utilisation du CPF à davantage de types de permis
- Développer une plateforme d’information détaillant toutes les solutions de financement
- Accorder la compétence d’examinateur à des agents publics ou contractuels afin de réduire les délais d’examen
Sur le terrain, ces pistes pour payer son permis moins cher trouvent un écho favorable. Selon Capital, la plateforme d’information sur comment passer le permis est particulièrement plébiscitée par les professionnels. Un moniteur, interrogé par Actu.fr, résume la situation sans détour : « Les jeunes ne savent tout simplement pas à quoi ils ont droit. »
Cette proposition de loi a-t-elle des chances d’être adoptée ?
Examinée par la Commission des lois, la proposition de Sacha Houlié a été adoptée à la majorité. Des interrogations subsistent néanmoins, notamment sur la formation des futurs agents chargés de faire passer les examens.
Sur ce point, le député se veut rassurant. Au Parisien, il précise que les inspecteurs recrutés pour des missions complètes suivront une formation intensive de six mois. Les contractuels, affectés uniquement aux examens pratiques, bénéficieront quant à eux d’une formation de deux mois, un cadre déjà prévu par la loi et les textes réglementaires.
Confiant, Sacha Houlié estime que le texte peut rassembler largement. « Les groupes se sont prononcés à l’unanimité sur le principe », assure-t-il. La discussion en séance publique est prévue à l’Assemblée nationale le 27 mars. Une date clé pour l’avenir du permis de conduire en France.
