Tout Savoir sur le Permis pour Personnes Handicapées !

par | Août 17, 2022 | Permis | 0 commentaires

L’autonomie des personnes handicapées est une préoccupation fondamentale. Assurer qu’elles aient la possibilité de vivre une vie ordinaire comme le reste d’entre nous fait partie des objectifs fixés par la loi sur le handicap en France.

Le processus d’obtention d’un permis de conduire est l’une des étapes les plus importantes pour assurer leur transition en douceur vers le monde du travail, le maintien des études ou de l’emploi ainsi qu’une vie sociale agréable.

L’intégration des personnes handicapées dans les procédures de compensation du handicap est une méthode simple et efficace pour éviter la stigmatisation de l’exclusion tout en encourageant leur inclusion dans la société générale.

Cependant, selon l’état de la personne et la gravité du handicap auquel elle est sujette, l’examen du permis de conduire peut ne pas être accessible pour des raisons de sécurité ou des raisons techniques.

Voici les conditions requises pour l’examen du permis de conduire pour les personnes handicapées.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de travail pour les personnes handicapées ?

Certaines démarches sont nécessaires avant de s’inscrire pour s’assurer de pouvoir passer l’examen.

N’hésitez pas à vous rapprocher de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre domicile pour obtenir plus d’informations sur les procédures décrites ci-dessous.

Comment s’inscrire à l’examen du permis de conduire ?

Avant de passer l’examen du permis de conduire, les personnes handicapées doivent remplir deux conditions :

  • Avoir l’âge requis pour obtenir un permis de conduire dans la catégorie souhaitée,
  • être jugée apte à conduire par un médecin agréé à la suite d’un examen médical.

Cet examen médical permet de déterminer les aménagements nécessaires à l’apprentissage de la conduite en fonction du handicap de la personne.

Il indique également la capacité ou l’absence de capacité à conduire de la personne. En effet, certaines personnes gravement handicapées, pour des raisons de sécurité sur la route, ne pourront pas toujours conduire.

L’examen de conduite

Après avoir prouvé que vous êtes capable de conduire, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire dans les auto-écoles.

En fonction de votre handicap, l’auto-école que vous fréquentez doit être équipée de véhicules adaptés afin de vous aider à conduire le plus efficacement possible pendant votre formation pratique.

Les épreuves du permis de conduire, qui sont l’épreuve théorique du code de la route ainsi que l’épreuve pratique de conduite peuvent être modifiées en fonction de votre handicap spécifique :

  • Handicap moteur et mobilité réduite,
  • Déficience auditive,
  • Handicap psychologique qui est lié à des troubles du langage ou de l’apprentissage.

Candidats présentant un handicap physique

L’épreuve théorique de l’examen de conduite est la même pour les autres candidats au permis de conduire.

L’épreuve de conduite peut être adaptée à vos besoins : les contrôles externes du véhicule sont effectués avec l’aide d’un expert ou de l’accompagnateur. Un temps supplémentaire peut être alloué pour la mise en place du poste de conduite.

Candidats sourds ou malentendants

Sauf avis médical contraire, il n’y a aucun lien entre la conduite et la perte d’audition.

Les candidats malentendants ou sourds bénéficient de séances de code modifié. L’examen théorique est plus long que l’examen standard, avec 1 heure et 30 minutes de temps total.

Lire :  Quelles sont les étapes de code de la route ?

Un traducteur-interprète en langue des signes peut vous assister le jour de l’examen de conduite si vous ressentez le besoin de communiquer avec l’inspecteur ou votre instructeur indépendant.

Candidats dyspraxiques dysphasiques et dyslexiques

Les candidats dyspraxiques et dyslexiques peuvent passer l’épreuve théorique générale dans le cadre de sessions spécifiques, à condition de présenter l’un des trois documents.

  • La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou une déclaration de handicap établie par la MDPH et le diagnostic de dyslexie ou de dyspraxie et/ou de dysphasie,
  • Reconnaissance des aménagements pour les examens nationaux pour les apprenants handicapés en langue orale ou écrite, ainsi que le développement de la coordination.
  • Un rapport médical officiel délivré dans les 6 derniers mois attestant d’un trouble particulier du langage et/ou de la lecture ou de la coordination qui nécessite un aménagement des conditions de passage de l’examen théorique général.

Les cours de conduite doivent être dispensés par un professionnel connaissant bien les troubles neurologiques afin de démontrer les méthodes pédagogiques adaptées à ce type de déficience.

Handicap : Quelles sont les possibilités d’accessibilité pour les conducteurs ?

Nous avons déjà observé les aménagements disponibles pendant la conduite et le code de conduite.

Il est primordial de suivre sa formation dans une auto-école adaptable.

Elles sont souvent appelées auto-écoles handiconductrices.

Si vous avez une déficience physique, vous devrez maîtriser le maniement d’une automobile adaptée à vos besoins spécifiques :

  • Cercle ou boule, ou leviers d’accélérateur ou de frein dans le volant.
  • Boîte de vitesses automatique
  • Des clignotants occipitaux,
  • Rétroviseurs supplémentaires,
  • Espace de rangement pour les fauteuils roulants,
  • Pédales de marche arrière, etc.

Le CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap) répertorie toutes les auto-écoles des Etats-Unis disposant de véhicules adaptés à tous les handicaps.

Il y a plus de 200 auto-écoles qui sont adaptées aux personnes à mobilité réduite.

En revanche, il n’existe qu’une seule auto-école spécialement conçue pour les malentendants : l’auto-école pour malentendants, l’école spécialisée Aris à Paris où tous les enseignements ainsi que les tâches administratives sont traduits en langue des signes.

Le cadre juridique contient une série de lois qui garantissent l’égalité des droits aux personnes handicapées.

Par exemple, il est interdit aux compagnies d’assurance de fournir des services ou des contrats d’assurance plus chers aux personnes handicapées qu’à une personne légalement qualifiée.

La discrimination et l’exclusion sont évidentes dans l’égalité des prestations, qui ne peuvent être diminuées en aucune façon en raison d’un handicap physique, sensoriel ou psychologique.

Toutefois, les personnes handicapées doivent signaler leur handicap à leur assureur ainsi que les modifications apportées à leur véhicule pour être protégées en cas de sinistre à hauteur de la valeur marchande de leur logement (les adaptations spécifiques peuvent s’élever à des centaines de milliers d’euros).

Combien coûte le permis pour les personnes handicapées ?

Avant de pouvoir demander le permis de conduire, vous devez d’abord passer un examen pour raisons médicales qui déterminera votre aptitude à conduire.

Le coût de cet examen médical est de 36 EUR et n’est pas couvert par l’assurance maladie. Vous devrez également prendre en charge les éventuels tests d’aptitude supplémentaires.

L’examen médical est gratuit pour les personnes atteintes d’un handicap dont le taux est égal ou supérieur à 50 % selon la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et des personnels).

Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin d’avancer les frais Le médecin sera directement payé par la préfecture dont dépend votre lieu de résidence.

Lire :  Comment Prendre des Cours Particuliers de Conduite ?

Les frais pour le permis de conduire sont divisés en deux parties :

  • Le code de la route : Vous pouvez réviser vos leçons en ligne gratuitement , ou par le biais de plans de révision réguliers (19 à 39 EUR) ou dans les auto-écoles traditionnelles (environ 300 EUR et les prix varient selon les lieux et les régions),
  • Cours de conduite : Si vous devez suivre vos leçons sur un véhicule aménagé, les leçons sont accélérées par rapport à celles dispensées sur un véhicule standard.

Les frais supplémentaires pour les cours de conduite peuvent être pris en charge par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui est versée par le département concerné en lieu et place de la “dépense exceptionnelle”.

Si un permis de conduire est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants

  • Agefiph : l’Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées,
  • Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
  • La CDAPH de votre département.

L’adaptation de votre véhicule à votre handicap et aux exigences d’un confort de conduite est extrêmement fluctuante.

Son coût peut aller de quelques centaines d’euros pour quelques extras à plus de 70 000 euros pour un véhicule entièrement équipé et modifié.

De nombreuses structures peuvent apporter une aide financière :

  • La MDPH peut vous aider à obtenir les prestations de la PCH,
  • L’AGEPHIP vous aidera à atteindre 10 000 EUR sous certaines conditions.
  • Le FIPHFP offre une aide aux employés de la fonction publique,
  • La mutuelle d’assurance
  • Le CCAS de votre ville,
  • Certaines fondations et organismes de soutien.

Vous pouvez également mettre en place une caisse en ligne, ou campagne de crowdfunding dans laquelle vous expliquerez aux internautes votre idée et l’envie d’être mobile.

Cela peut souvent faire des miracles !

Faut-il faire des tests médicaux ?

Comme nous l’avons dit précédemment, vous devez d’abord passer un examen médical avant de pouvoir conduire.

Certains tests peuvent être exigés, en fonction de votre état.

En cas de déficience visuelle, chaque candidat à l’obtention d’un permis de conduire doit passer un examen visant à déterminer si sa vision est adaptée à la conduite.

Toute personne souffrant d’un handicap dans les domaines physique ou moteur doit subir une évaluation de ses besoins spécifiques afin de déterminer les éventuels aménagements techniques qui pourraient être apportés au poste de conduite.

Les sourds et les malentendants n’ont pas besoin d’un test auditif supplémentaire car leur état ne constitue en aucun cas une raison pour ne pas conduire une automobile.

Les personnes souffrant de problèmes mentaux ou psychologiques devront subir des examens psychotechniques lors d’un examen médical.

Les médecins tiennent également compte du traitement médical en cours et des problèmes de dépendance (alcool, etc.) avant d’approuver la conduite.

Après avoir obtenu votre permis de conduire, il est possible que vous deviez encore passer régulièrement des examens médicaux.

En réalité, en fonction de votre état et de la probabilité de son évolution, votre permis pourrait être soumis à une périodicité (de 6 mois à 5 ans).

Le renouvellement de votre permis vous est remis après des visites médicales qui détermineront si votre handicap vous permet de continuer à conduire.

La validité de votre permis étant basée sur ces délais, pensez à le renouveler au moins deux mois avant sa date d’expiration.

Si le handicap s’améliore dans sa progression et qu’il n’y a pas de contre-indication au diagnostic, un permis permanent peut être délivré par la suite.

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