Le 17 juillet dernier, Élisabeth Borne, Première ministre, annonçait lors du comité interministériel de sécurité routière une mesure forte : désormais, la conduite sous l’effet de stupéfiants entraîne une suspension automatique du permis. Une décision marquante, qui ne s’arrête pas au bord de la route. Car une fois le permis suspendu, c’est aussi votre assurance auto qui entre en jeu… souvent avec des conséquences lourdes pour votre budget.
Augmentation de la prime en cas de suspension de permis
Pour un assureur, un conducteur dont le permis a été suspendu est perçu comme un profil à risque. Résultat : dans la majorité des cas, la sanction se traduit par une hausse significative de la prime d’assurance. Le montant dépend directement de la gravité des faits et de la durée de la suspension, même lorsqu’on cherche à comparer différentes assurances auto.
Concrètement, les majorations pratiquées peuvent atteindre :
- 50 % pour une suspension d’une durée inférieure à six mois;
- 100 % suite à une suspension supérieure à six mois ou en cas de délit de fuite;
- 150 % lorsqu’un accident survient après une conduite sous influence;
- 200 % en cas de multiples suspensions de permis.
Autrement dit, une infraction peut rapidement doubler, voire tripler, votre cotisation annuelle. Et la patience est de mise : il faut généralement attendre 2 ans sans aucune infraction routière pouvant mener à un retrait de permis pour espérer retrouver votre prime initiale.
Face à ces tarifs, la tentation de refuser l’augmentation et de résilier son contrat est compréhensible. Attention toutefois : la suspension de permis dans votre dossier d’assurance influencera directement votre malus et votre cotisation lors d’une nouvelle souscription. Comparer les offres à l’aide d’un simulateur d’assurance auto peut alors faire la différence pour limiter la casse.
Possibilité de résiliation par l’assureur suite à une suspension de permis
Dans certaines situations, notamment lorsqu’une suspension de permis intervient après un accident responsable, l’assureur peut aller plus loin et décider de résilier purement et simplement votre contrat. Une décision encadrée par la loi : vous devez être averti par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins un mois à l’avance, un délai qui peut aussi permettre d’entamer les démarches pour récupérer votre permis après une suspension.
La compagnie est également tenue de vous rembourser la part de cotisation déjà versée correspondant à la période non couverte. Une fois votre permis récupéré après une suspension, il vous faudra alors trouver un nouvel assureur après une résiliation pour non‑paiement. Bonne nouvelle : certains acteurs sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou fortement malussés. Les garanties sont parfois plus chères, mais elles permettent de reprendre le volant légalement.
Informer l’assureur, une obligation !
Vous pensez qu’une suspension de moins de deux mois peut passer inaperçue ? Mauvais calcul. Le droit, tout comme les clauses de votre contrat, vous obligent à déclarer toute suspension de permis, qu’elle soit administrative ou judiciaire — d’où l’intérêt de savoir comment éviter une suspension, voire comment contester une annulation du permis.
Vous disposez de 15 jours pour en informer votre assureur, notamment après un excès de vitesse sanctionné, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette déclaration doit préciser :
- Le type de suspension (administrative ou judiciaire);
- Sa durée (jusqu’à un an pour une suspension administrative, et jusqu’à 5 ans pour une suspension judiciaire);
- Les motifs exacts (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, refus d’obtempérer, infraction au code de la route, raisons médicales, etc.).
À ce courrier, vous devez joindre l’avis officiel de suspension ainsi que le recto verso de votre certificat d’immatriculation.
Dernier point, et non des moindres : après un sinistre, les compagnies d’assurance consultent le Système national des permis de conduire (SNPC), qui permet notamment de vérifier la validité du permis de conduire. Une suspension non déclarée, ou pire, une conduite avec un permis invalide, peut conduire à une sanction redoutée : le refus total d’indemnisation. Un risque qui, dans bien des cas, coûte bien plus cher qu’une hausse de prime.
