C’est un soulagement pour de nombreux motards. Le contrôle technique des deux-roues motorisés, annoncé pour 2023, ne verra finalement pas le jour. Après des mois de tensions, le gouvernement a choisi d’abroger le décret, au grand dam de plusieurs associations écologistes. Une décision politique forte, assortie toutefois de mesures alternatives censées répondre aux enjeux de sécurité routière et de pollution.
Pour les associations de motards, c’est une victoire nette. Pour l’exécutif, c’est aussi l’aboutissement d’un engagement pris de longue date. Le contrôle technique des motos et scooters, pourtant soutenu par certaines instances, ne sera donc pas imposé en France à partir de 2023.
Le gouvernement a décidé de revenir en arrière
Le feuilleton ne date pas d’hier. En 2014, l’Union Européenne avait acté le principe d’un contrôle technique des deux-roues dans l’ensemble des États membres, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023, dans un contexte plus large de changements attendus pour les conducteurs français à la rentrée 2022. Objectif affiché : lutter contre la pollution sonore et atmosphérique, tout en améliorant la sécurité grâce à des points de vérification du véhicule.
Saisies par des associations environnementales, les juridictions françaises se sont penchées sur le sujet. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, avait rendu un avis favorable à l’application de cette mesure concernant le prix du carburant. Le cadre juridique semblait donc solide.
Pourtant, dès la publication du décret en 2014, Emmanuel Macron avait clairement affiché sa position. À ses yeux, « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ». Une ligne assumée, réaffirmée par la suite, et aujourd’hui concrétisée par l’abrogation définitive de ce texte sur la circulation des véhicules les plus polluants dans le Grand Paris, alors même qu’au niveau européen se profile la fin des voitures essence et diesel d'ici 2035.
Des mesures alternatives
Revenir sur le contrôle technique ne signifie pas rester les bras croisés. Le gouvernement assure travailler sur d’autres leviers, notamment autour de l’assurance des véhicules. Clément Beaune, ministre des Transports, l’a rappelé publiquement : « La France a présenté à la Commission Européenne un ensemble de mesures qui concernent la sécurité routière et la lutte contre la pollution sonore et la pollution de l’air liée aux pneus ».
Dans le détail, peu d’éléments ont filtré. Mais plusieurs pistes sont évoquées : réforme du permis de conduire et la question de son prix, actions ciblées de prévention, campagnes de sensibilisation ou encore contrôles renforcés sur les véhicules Crit’Air 3 manifestement non conformes. Une approche jugée plus pragmatique par l’exécutif, qui préfère responsabiliser plutôt que contraindre systématiquement.
Excès de pouvoir et décision méprisante pour les associations
Du côté des associations environnementales, la pilule passe mal, bien au-delà des débats sur la réglementation des véhicules et leur assurance. Tony Renucci, président de l’Association Respire, n’a pas mâché ses mots : « C’est une décision méprisante car on attendait une seconde décision du Conseil d’État dans le sens des associations écologistes. C’est une décision anti-écologique, alors que l’on sait que les deux-roues motorisés peuvent être des sources de pollution sonore et atmosphérique lorsqu’ils ne sont pas aux normes ».
Le combat juridique n’est d’ailleurs pas terminé. Camille Mialot, avocate représentant plusieurs associations environnementales, a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir. Preuve que le dossier reste explosif, à la croisée des enjeux écologiques, sociaux et politiques.
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