Dans le cadre de la conduite accompagnée, la législation veut que l’accompagnateur justifie de 5 années de permis de conduire au minimum et sans interruption. Cet accompagnement a pour but de rassurer le jeune automobiliste et lui apporter une certaine expérience de la route. Mais lorsque une infraction est commise quelles sont les répercutions ?
[ez-toc]Jeune conducteur : franchissement de feux rouge, conduite en sens inverse, excès de vitesse etc…
Celles-ci sont notées sur le livret d’apprentissage du jeune conducteur, une copie est également fournie aux services préfectoraux. L’accompagnateur prend la sanction de l’infraction, c’est-à-dire l’amende, le retrait de point et/ou la suspension de permis.
Jeune conducteur : infraction dite grave (consommation d’alcool, prise de stupéfiants).
Celui-ci peut être condamné à une interdiction de passer le permis de conduire pour une durée allant de 1 mois à plusieurs années.
Accompagnateur : consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Dans ce cas l’accompagnateur risque une amende maximale de 4500€, un retrait de 6 points, une suspension de son permis de 6 mois ou plus et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre au maximum 2 ans. Le comportement de l’accompagnateur ne peut mettre un terme à la conduite accompagnée car c’est lui seul qui est sanctionné pour ses propres infractions.
Toutefois l’infraction la plus relevée est le défaut de carnet d’apprentissage à bord du véhicule. Dans ce cas un renseignement administratif est envoyé à la préfecture (entre autre pour vérifier que l’élève est réellement déclaré sous le régime de la conduite accompagnée).
Sources : Article L.234-1 et article L.211-2 du code de la route.
