La législation du code de la route en conduite accompagnée

Modifié le mercredi 24 juillet 2019
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En tant que jeune conducteur accompagnée, vous êtes considéré comme un usager de la route parmi les piétons et les autres véhicules. Vous êtes donc soumis aux dispositions législatives et réglementaires du code de la route qui régissent la circulation sur la voie publique. Dans ce guide de la conduite accompagnée, nous mettons en avant les différentes réglementations vous concernant ainsi que votre accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Les infractions en conduite accompagnée

Quelles sont les répercutions d’une infraction commise dans le cadre de la conduite accompagnée ? Le jeune conducteur peut se voir interdire de passer le permis de conduire pour une certaine durée et l’accompagnateur prend la sanction de l’infraction, c’est-à-dire l’amende, le retrait de point et/ou la suspension de permis et devoir ensuite faire un stage de récupération de point.

L’alcool au volant : les risques et les sanctions

“Celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas”. L’alcool au volant en conduite accompagnée est interdit au risque d’être sanctionné ou de causer des dommages regrettables. Cela est également valable pour l’accompagnateur qui doit se comporter comme s’il était au volant. Il est responsable de la conduite de son élève, il ne doit donc pas être présent dans le véhicule sous l’emprise de l’alcool ou toutes autres substances illicites.

Les papiers en cas de contrôle

Tout usager de la route peut être contrôlé par des forces de l’ordre pour un simple contrôle ou bien suite à une infraction du code de la route. Il vous sera alors demandé de présenter les papiers justifiant votre droit de conduire sur la voie publique : livret d’apprentissage avec l’attestation de fin de formation à la conduite ainsi que le permis de conduire de l’accompagnateur, les papiers du véhicule et de l’assurance.

Les limitations de vitesse en conduite accompagnée

Définies par le code de la route, les limitations de vitesse varient en fonction du type de la route et de son environnement. Cependant, en tant que jeune conducteur vous êtes soumis à des limitations plus basses que ceux qui ont un permis de conduire validé. En effet, les limitations de vitesse en conduite accompagnée sont diminuées d’environ de 10 km/h sauf en agglomération où la vitesse ne change pas et sur autoroute avec une diminution de 20 km/h.

Conduire à l’étranger en conduite accompagnée

Dans le cadre de la conduite accompagnée, il est interdit de rouler en dehors des routes françaises où l’attestation de fin d’apprentissage de conduite n’est pas valable. Conduire à l’étranger en conduite accompagnée est donc impossible principalement parce que le code de la route peut être trop différents pour des jeunes conducteurs sans expérience.

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