Avoir une assurance automobile est obligatoire pour conduire sur la route, mais dans le cadre de la conduite accompagnée, il est nécessaire d’avoir un document supplémentaire pour assurer le véhicule
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Déclarer son véhicule pour la conduite accompagnée
Avant de pouvoir conduire, il est important que le véhicule utilisé soit assuré dans le cadre de la conduite accompagnée auprès de l’assureur. Pour cela, le propriétaire de la voiture doit contacter son assurance automobile et demander une extension de garantie pour la conduite accompagnée (si cela n’est pas encore pris en charge par le contrat actuel). Un document avec le nom du jeune conducteur en apprentissage sera ajouter au contrat d’assurance auto.
Cette extension n’entraine pas de surprime pour l’accompagnateur !
Une fois la formation terminée, l’attestation de fin de formation initiale autorisera le conducteur à utiliser le véhicule assuré.
Refus de l’assureur de garantir un véhicule
Il est possible que la demander d’assurance soit refusée. L’assureur est dans son droit s'il considère que le risque est trop élevé pour un accompagnateur condamné pour délits routiers : blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’alcool ou produits illicites, délit de fuite, conduite avec un permis suspendu ou annulé.
Si le refus ne semble pas justifier, les services publics ont mis à disposition un guide pour savoir quoi faire et contacter les bonnes personnes : saisir un médiateur.
En cas d’accident durant un trajet en conduite accompagnée
Il peut arriver qu’un accident soit causé durant un trajet dans le cadre de la conduite accompagnée. Si cela devait arriver, c’est l’accompagnateur qui est tenu responsable et qui devra prendre à sa charge une partie des dommages causés dans la limite de la franche “conducteur novice”.
