Conduire sans le disque : obligations et risques

Beaucoup de question se pose sur le disque de la conduite accompagnée, plus particulièrement quand est-ce que l’on peut conduire sans le disque apposé sur le véhicule. Peut-on conduire sans le disque ...

Beaucoup de question se pose sur le disque de la conduite accompagnée, plus particulièrement quand est-ce que l’on peut conduire sans le disque apposé sur le véhicule. Peut-on conduire sans le disque ? Est-il obligatoire de le décoller au changement de conducteur ? Trouvez les réponses grâce à MaConduiteAAC. [ez-toc]

Peut-on conduire sans le disque ?

D’après l’article R413-5 du Code la route, tout les jeunes conducteurs doivent apposer de façon visible, à l’arrière de leur véhicule, un signe distinctif.

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : [..]   II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.   III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le jeune conducteur s’expose à une verbalisation s’il oublie de mettre le disque de la conduite accompagnée à l’arrière du véhicule. L’amende s’élève à 35€ qui peut être minorée à 22€ si le paiement est effectué dans les 3 jours qui suit l’interpellation par les forces de l’ordre.

Dois-t-on décoller le disque au changement de conducteur ?

Il est obligatoire de coller le disque de conduite accompagnée sur le véhicule lorsque le jeune conducteur est au volant du véhicule. Cependant, doit-on l’enlever au changement de conducteur ? Actuellement, la législation et aucune réglementation n'oblige d’enlever ce disque quand ce n’est pas l’apprenti conducteur qui conduit. Si cela devait être le cas, les disques autocollants ne pourraient plus être utilisés à cause de l’apposition permanente sur la voiture. On ne peut donc pas être verbalisé pour conduite avec un disque conduite accompagnée ou permis probatoire ! Il est cependant recommandé d’utiliser un disque magnétique ou facilement décolable pour éviter toute confusion lors de contrôle routier.

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