Durant la conduite accompagnée, il est obligatoire de toujours avoir son livret d’apprentissage avec soi lorsque l’on conduit. Si vous êtes soumis à un contrôle routier, l'absence de livret pour l’élève équivaut à une absence de permis et sera sanctionné de la même manière. En outre, le livret est obligatoire le jour du permis, son importance est donc capitale.
[ez-toc]Comment réagir lors d’un contrôle de police en conduite accompagnée ?
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, l’élève devra être en mesure de présenter son livret d’apprentissage, comme pour un conducteur et son permis de conduire. Dans ce livret, il doit s’y trouver le formulaire de demande de permis de conduire validé par le préfet du département ou le récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire (valable deux mois). Ces documents permettent de justifier de son état d'apprenti conducteur. Il est également nécessaire de présenter les documents du véhicule :
- l’attestation d’assurance certifiant qu’une extension de garantie d’assurance a bien été accordée pour le véhicule ;
- la carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- la carte verte (certificat d’assurance) du véhicule ;
Le permis de conduire de l’accompagnateur sera également demandé et devra justifier des 5 années d’expérience de conduite, ce qui est une des conditions pour être accompagnateur.
Quels sont les risques de conduire sans le livret d’apprentissage du permis ?
En cas d’oubli du livret lors d’un trajet, la sanction est la même qu’en cas de conduite sans permis. Si on ne peut pas présenter le permis immédiatement, le jeune conducteur risque une amende de 1ère classe d’un montant de 38 euros maximum. Par la suite, si le livret n’est pas présenté dans les 5 jours suivant dans un commissariat ou gendarmerie, l’amende devient une contravention de 4ème classe et augmente à 750 euros maximum. Aucun retrait de point n’est appliqué pour ce type de contravention.
Que faire en cas de perte du livret ?
En cas de perte du livret d’apprentissage l’élève doit se procurer un nouvel exemplaire qu’il devra remplir à l’aide de son enseignant et de son accompagnateur. Le nouveau livret devra avoir le même numéro que l’ancien. Il faudra également déposer une demande de duplicata à la section des permis de conduire de la préfecture avec une déclaration de perte pour valider le nouveau livret. Il est donc conseillé de prévenir son auto-école le plus tôt possible pour prendre connaissance des différentes démarches à suivre.
Quels sont les documents nécessaires à l'inscription au permis de conduire ?
L'inscription au permis de conduire est une étape importante pour toute personne souhaitant obtenir son permis de conduire. Pour s'inscrire à l'examen du permis, il est nécessaire de fournir certains documents administratifs. Voici une liste des documents couramment demandés par les auto-écoles pour l'inscription au permis de conduire. N'oubliez surtout pas ce document pour permis de conduire.
Pièce d'identité
Il est indispensable de présenter une pièce d'identité en cours de validité pour s'inscrire au permis de conduire. Il peut s'agir d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'une carte de séjour.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) est également requis pour l'inscription au permis de conduire. Il peut s'agir d'une facture d'eau, d'électricité, de gaz, d'une quittance de loyer ou d'une attestation d'hébergement.
Attestation de recensement ou Journée défense et citoyenneté (JDC)
Pour les jeunes de 16 à 25 ans, il est nécessaire de fournir une attestation de recensement ou de participation à la JDC.
Photo d'identité
Une ou plusieurs photos d'identité aux normes (récentes, de face, tête nue, format 35x45 mm) sont généralement demandées pour l'inscription.
